Conditions générales d’utilisation moniqeravel.sbs
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Mise à jour le 29 janvier 2026.
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Définitions
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Utilisation du service
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Admissibilité
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Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois et à adopter un comportement respectueux.
Usages interdits
Certains usages sont strictement interdits sur moniqeravel.sbs :
Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateurs
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Avertissement général
Les conseils fournis sont donnés à titre informatif. Consultez toujours un professionnel en cas de doute.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Tout utilisateur engage sa responsabilité en cas d’usage non conforme ayant causé un préjudice au site ou à des tiers.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.
Arbitrage
Un arbitrage pourra être envisagé si aucun accord n’est trouvé directement entre les parties.
L’arbitrage se déroulera en France selon les règles applicables.
Plateforme de résolution en ligne
L’Union européenne propose une plateforme destinée à la résolution en ligne des litiges. Nous vous invitons à la consulter si besoin.
Lire le texte réglementaireDivisibilité
Si une disposition est invalidée, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ce texte constitue l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre un accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. Merci de les consulter régulièrement.
Contact conditions générales
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous.
Adresse email: content@moniqeravel.sbs
Téléphone: +33 (0)1 16 82 60 92
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 29 janvier 2026
Version: 3.0